Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Contrat ») définissent les conditions générales d’utilisation du site netlookbill.com (« Site » ou « Service ») ainsi que de l’ensemble des produits et services associés (collectivement les « Services »). Ce Contrat lie juridiquement vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et NETLOOK s.r.o., dont le siège social est situé Vojtesska 211/6, 110 00 Prague 1, Czech republic, ID No.: 25711385, en qualité d’exploitant du Site (« Exploitant », « nous » ou « notre »). En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Contrat et accepter d’en être lié. Si vous concluez ce Contrat pour le compte d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » désignent cette entité. À défaut d’un tel pouvoir, ou si vous n’acceptez pas les termes du Contrat, vous ne devez pas l’accepter et vous ne pouvez ni accéder au Site et aux Services ni les utiliser. Vous reconnaissez que ce Contrat est un contrat entre vous et l’Exploitant, même s’il est électronique et n’est pas signé de votre main, et qu’il régit votre utilisation du Site et des Services.

Condition d’âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site et les Services. En les utilisant et en acceptant le présent Contrat, vous garantissez et déclarez avoir au moins 18 ans.

Liens vers d’autres ressources

Même si le Site et les Services peuvent renvoyer vers d’autres ressources (sites web, applications mobiles, etc.), cela n’implique, ni directement ni indirectement, aucune approbation, association, parrainage, recommandation ou affiliation avec la ressource liée, sauf mention expresse ici. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer les offres d’entreprises ou de personnes ni le contenu de leurs ressources, et nous n’en garantissons rien. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les actes, produits, services et contenus de tiers. Lisez attentivement les mentions légales et les autres conditions d’utilisation de toute ressource à laquelle vous accédez depuis un lien présent sur le Site et dans les Services. Vous accédez à ces ressources externes à vos propres risques.

Usages interdits

Outre les autres stipulations du Contrat, il vous est interdit d’utiliser le Site, les Services ou leur contenu : (a) à des fins illicites ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illicites ou y participer ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois internationales, fédérales, régionales ou nationales, ou des arrêtés locaux ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, injurier, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’altérer le fonctionnement du Site, des Services, de produits et services tiers ou d’internet ; (h) pour envoyer des messages non sollicités, hameçonner, dévoyer un nom de domaine, usurper un prétexte, indexer, explorer ou extraire des données ; (i) à des fins obscènes ou immorales ; ou (j) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Site, des Services, de produits et services tiers ou d’internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Site et des Services en cas de manquement à l’un de ces usages interdits.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Exploitant, ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires sociaux, salariés, agents, fournisseurs ou concédants ne sauraient en aucun cas être tenus responsables envers quiconque de dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs, de substitution ou consécutifs (y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de ventes, de clientèle, l’usage de contenus, l’impact sur l’activité, l’interruption d’activité, la perte d’économies attendues ou d’une occasion commerciale), quelle qu’en soit la cause et quel que soit le fondement de la responsabilité, y compris contractuel, délictuel, la garantie, le manquement à une obligation légale ou la négligence, même si la partie responsable a été avertie de l’éventualité de tels dommages ou aurait pu les prévoir. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité globale de l’Exploitant et de ses sociétés affiliées, mandataires sociaux, salariés, agents, fournisseurs et concédants au titre des Services est limitée au plus élevé des deux montants suivants : un dollar, ou les sommes que vous avez effectivement versées en espèces à l’Exploitant au cours du mois précédant le premier fait générateur de responsabilité. Ces limitations et exclusions s’appliquent également si ce recours ne compense pas intégralement vos pertes ou manque son objet essentiel.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le présent Contrat ou ses stipulations relatives au Site et aux Services ; la modification prend effet dès la publication d’une version actualisée sur le Site. Le cas échéant, nous mettons à jour la date de révision en bas de cette page. La poursuite de l’utilisation du Site et des Services après ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

Acceptation des présentes conditions

Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat et acceptez l’ensemble de ses conditions. En accédant au Site et aux Services et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ce Contrat. Si vous n’acceptez pas ses conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site et aux Services ni à les utiliser.

Nous contacter

Si vous souhaitez en savoir plus sur le présent Contrat ou nous écrire au sujet d’une question s’y rapportant, envoyez un e-mail à hello@netlookbill.com.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 9 mars 2021